Lorsqu’un contrat à durée déterminée (CDD) arrive à son terme, deux documents essentiels doivent être remis au salarié : le solde de tout compte et la fiche de paie. Ces documents permettent d’officialiser la fin du contrat et de faire état des sommes dues au salarié. Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’ils contiennent et comment les télécharger.
Le solde de tout compte
Le solde de tout compte correspond à un document écrit qui fait l’inventaire des éléments de rémunération et d’indemnités qui doivent être versés au salarié suite à la rupture ou la fin de son contrat de travail. Ce document est établi par l’employeur et doit être signé par le salarié afin de témoigner de la remise en main propre.
Pourquoi est-il nécessaire ?
Le solde de tout compte sert de preuve entre les parties quant aux sommes perçues par le salarié lors de la fin du contrat. Il certifie que toutes les rémunérations et indemnités ont été versées et évite ainsi toute contestation ultérieure.
Que contient-il ?
Le solde de tout compte doit préciser les montants et les éléments suivants :
- Les salaires restant dus (dont celui du mois en cours)
- Les primes et gratifications éventuelles
- Les indemnités de préavis si le CDD a été rompu avant son terme
- Le remboursement des frais professionnels engagés par le salarié
- Les indemnités légales ou conventionnelles de fin de contrat
Comment télécharger un modèle de solde de tout compte ?
Pour faciliter la rédaction du solde de tout compte, il est possible de télécharger des modèles en ligne. Ces modèles sont souvent gratuits et personnalisables selon les besoins et conventions applicables au secteur d’activité concerné. Pour les télécharger, il suffit généralement de se rendre sur des sites dédiés aux ressources juridiques ou bien sur des plateformes spécialisées proposant des services dédiés aux entreprises.
La fiche de paie à la fin d’un cdd
En plus du solde de tout compte, l’employeur doit également remettre au salarié une fiche de paie pour le dernier mois travaillé. Ce document rassemble toutes les informations relatives à la rémunération perçue lors de cette période.
Pourquoi est-elle indispensable ?
La fiche de paie est un document légal attestant de la rémunération perçue par le salarié et du versement des cotisations sociales et fiscales. Elle assure donc une bonne transparence entre le salarié et l’employeur.
Que contient-elle ?
Les éléments que l’on retrouve sur une fiche de paie sont les suivants :
- Les informations sur l’employeur et le salarié : nom, adresse, numéro SIRET de l’entreprise, numéro de sécurité sociale du salarié, etc.
- Le poste occupé et la convention collective applicable
- La durée du travail (heures normales, supplémentaires, etc.)
- Les éléments constitutifs du salaire brut (salaire de base, primes, avantages en nature, etc.)
- Les charges sociales et fiscales (cotisations patronales et salariales pour la sécurité sociale, la retraite, l’assurance chômage, etc. et prélèvement à la source)
- Le montant du salaire net versé au salarié
Comment télécharger une fiche de paie ?
Pour télécharger un modèle de fiche de paie, plusieurs solutions existent. Tout comme pour le solde de tout compte, il est possible d’accéder gratuitement à des modèles de fiches de paie en ligne sur des sites spécialisés dans les ressources juridiques ou dédiés aux entreprises. Ces modèles peuvent être adaptés selon les conventions applicables et les spécificités de l’entreprise.
En résumé : le solde de tout compte et la fiche de paie à la fin d’un cdd
Lorsqu’un CDD se termine, deux documents sont indispensables et doivent être remis par l’employeur au salarié : le solde de tout compte et la fiche de paie. Le premier permet de mettre en évidence les sommes perçues par le salarié lors de la fin du contrat, tandis que le second met en avant toutes les informations relatives à la rémunération du dernier mois travaillé. Il est possible de télécharger des modèles de ces documents gratuitement sur internet pour faciliter leur rédaction.