Se marier avec une personne de nationalité étrangère nécessite de réaliser différentes démarches administratives pour obtenir un visa, valider l’union et favoriser le regroupement familial. Dans cet article, nous vous présentons les principales étapes à accomplir pour que votre mariage puisse se dérouler dans les meilleures conditions possibles.
Étape 1 : vérifier les conditions légales du mariage
Avant d’envisager des démarches administratives, il convient de respecter les conditions légales applicables en France pour le mariage entre un(e) Français(e) et un(e) ressortissant(e) étranger(ère). Les deux futurs époux doivent :
- Avoir au moins 18 ans ;
- Ne pas être déjà mariés ou pacsés ;
- Ne pas avoir de liens de parenté ou d’alliance interdisant le mariage.
Lorsque ces conditions sont remplies, il est possible de procéder aux démarches administratives relatives au mariage.
Étape 2 : constituer un dossier de mariage
Pour préparer votre mariage, il est nécessaire de constituer un dossier qui comprendra plusieurs documents obligatoires, tels que :
- La copie intégrale des actes de naissance des futurs époux (datant de moins de 3 mois pour les Français et de moins de 6 mois pour les étrangers) ;
- La preuve d’identité des futurs époux et de leurs témoins (carte d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité) ;
- Un certificat de célibat pour le conjoint étranger.
Certains documents supplémentaires peuvent être nécessaires selon la situation du conjoint étranger, par exemple :
- Une attestation de coutume, qui précise les droits et obligations matrimoniaux dans son pays d’origine ;
- Le certificat de non-opposition au mariage, délivré par l’autorité compétente de son pays d’origine, si une recherche d’opposition a été effectuée là-bas.
Étape 3 : réaliser les démarches pour le visa long séjour
Dans certains cas, il peut être nécessaire d’obtenir un visa long séjour pour le conjoint étranger afin qu’il puisse venir en France. Il sera alors important de vous renseigner auprès du consulat ou de l’ambassade française de votre pays d’origine pour connaître les modalités d’obtention de ce visa.
En général, le conjoint étranger doit fournir les documents suivants :
- Un formulaire de demande de visa complété et signé ;
- Un passeport valide et un justificatif d’état civil ;
- Une lettre d’hébergement rédigée par le conjoint français, ainsi que des preuves de soutien financier ;
- Une assurance médicale et rapatriement si cela est exigé par le consulat ;
- Des frais de dossier payés.
Étape 4 : célébrer le mariage en france
Une fois le dossier de mariage complet et le visa long séjour obtenu, vous pouvez alors fixer la date de votre mariage auprès de la mairie compétente. Le mariage doit être célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux réside.
Pour officialiser l’union, le maire ou son représentant procèdera à la vérification de l’identité des futurs époux, à la lecture des articles du code civil relatifs au mariage, puis à la prononciation de leur consentement. Les mariés signeront ensuite l’acte de mariage devant leurs témoins.
Étape 5 : la transcription du mariage
Après la célébration, il est nécessaire de faire transcrire l’acte de mariage sur les registres de l’état civil français. Cette formalité permettra au conjoint étranger d’obtenir la nationalité française, s’il le souhaite. Pour cela, il faudra adresser plusieurs documents à l’autorité compétente :
- Le formulaire de demande de transcription ;
- L’original de l’acte de mariage pluri ou bilingue ;
- La copie intégrale de l’acte de naissance du conjoint étranger.
Une fois la transcription effectuée, vous recevrez un livret de famille et une copie intégrale de l’acte de mariage français qui attestera de la validité de votre union.
Étape 6 : le regroupement familial (si nécessaire)
Dans le cas où le conjoint étranger réside déjà en France sous couvert d’un visa long séjour mention « conjoint de Français », il pourra demander un titre de séjour après le mariage. Il devra se présenter à la préfecture dans les deux mois suivant la célébration, muni des documents nécessaires :
- La preuve de son identité ;
- Un justificatif de domicile ;
- L’original de l’acte de mariage français.
S’il réside à l’étranger, il pourra déposer une demande de visa « vie privée et familiale » auprès du consulat ou de l’ambassade française de son pays d’origine. Cette démarche permettra au couple marié de bénéficier du regroupement familial sur le territoire français. Sachez qu’en se mariant avec un étranger, les époux peuvent choisir un divorce par consentement mutuel.