Le numéro SIREN est un code unique attribué aux entreprises lors de leur création. Géré par l’INSEE, il permet d’identifier individuellement chaque entité économique sur le territoire français, qu’il s’agisse de structures légales, commerciales ou encore artisanales. Cet article décrypte pour vous les enjeux du fameux identifiant propre à chaque entreprise française.
Qu’est-ce que le numéro siren ?
Le numéro SIREN (Système Informatisé du Répertoire des ENTreprises) est composé de 9 chiffres et est attribué par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques, plus communément appelé INSEE, dans le cadre du système informatisé du répertoire national des entreprises et leur établissement. Cette identification est obligatoire pour tous les types d’entities économiques opérant en France.
Lors de l’immatriculation d’une entreprise au sein du répertoire informatisé géré par l’INSEE, celle-ci se voit automatiquement attribuer un numéro SIREN. Ce dernier ne change pas durant toute la vie active de l’entreprise.
Fonction principale du numéro siren
La vocation première du numéro SIREN est de faciliter la gestion administrative des entreprises françaises. Il permet notamment :
- Pour les organismes publics, de coordonner leurs actions et de centraliser les informations concernant chaque entreprise.
- Pour les entreprises, de simplifier les démarches administratives : inscriptions aux organismes sociaux, déclarations fiscales, relations avec les fournisseurs, etc.
En somme, le numéro SIREN sert à identifier et centraliser les informations relatives aux entreprises, leur permettant ainsi d’interagir avec l’ensemble des acteurs économiques et institutionnels. Il facilite également la traçabilité des activités de chaque entité.
Numéro siren et autres identifiants
Le numéro siret
Outre le numéro SIREN, il existe également le numéro SIRET (Système Informatisé du Répertoire des ETablissements), qui constitue une autre forme d’identifiant pour les entreprises. Le numéro SIRET est composé du numéro SIREN auquel est ajouté un NIC (Numéro Interne de Classement) comprenant 5 chiffres. Ce dernier permet d’identifier précisément chaque établissement ou unité géographique appartenant à une même entreprise.
Ainsi, si une entreprise possède plusieurs sites dispersés sur le territoire français, chacun de ces sites disposera d’un numéro SIRET distinct, ayant toutefois tous le même numéro SIREN en commun.
Le code ape
Une fois immatriculée au système informatisé du répertoire des entreprises géré par l’INSEE, une entité se voit attribuer non seulement un numéro SIREN, mais aussi un code APE (Activité Principale Exercée) qui correspond principalement à son secteur d’activité. Ce code, composé de 4 chiffres et d’une lettre, est attribué par l’INSEE sur la base de la classification NAF (Nomenclature des Activités Françaises), organisée selon une liste complète de secteurs économiques.
Comment obtenir un numéro siren ?
Pour les personnes souhaitant créer leur entreprise ou leur activité, il est obligatoire de se faire immatriculer auprès du Répertoire Sirene, géré par l’INSEE. Cette démarche est généralement réalisée pour le compte de l’entreprise par les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) ou encore par les greffes des tribunaux de commerce.
Une fois immatriculée, l’établissement reçoit automatiquement son numéro SIREN. Ce dernier se retrouvera alors mentionné sur différents documents : factures, fiches de paie, contrats commerciaux, etc. Il permettra ainsi à tous les intervenants en relation avec l’entreprise de la repérer rapidement et facilement.
Que se passe-t-il lorsqu’une entreprise cesse ses activités ?
Lorsqu’une entreprise cesse définitivement son activité, qu’elle soit physique ou morale, elle doit procéder à sa radiation du répertoire informatisé géré par l’INSEE. Une fois cette démarche radiative effectuée, le numéro SIREN ne sera plus actif et l’entreprise n’existera plus d’un point de vue administratif.
Toutefois, l’existence passée de l’entreprise reste traçable via divers documents et archives publics qui ont pu être générés durant sa vie active. Par conséquent, même si une entreprise est radiée, il demeure possible de retrouver des informations la concernant simplement en se référant à son ancien numéro SIREN.